Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui — et comment exercer vos droits.
1.Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ici est BLOCK-GPT SAS, 158 boulevard Malesherbes, 75017 Paris (RCS Paris 931 029 888). Contact pour toute question relative à vos données : info@blockgpt.ai.
Pour les données que nos clients, organismes de formation, enregistrent dans leur espace Sessia (leurs clients, stagiaires et formateurs), c’est l’organisme de formation qui est responsable de traitement ; BLOCK-GPT SAS agit alors comme sous-traitant, dans les conditions prévues par nos conditions générales de vente. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès de l’organisme de formation.
2.Données collectées
- Compte et inscription : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, mot de passe (enregistré uniquement sous forme chiffrée par un algorithme de hachage), identité de l’organisme (raison sociale, SIRET, adresse, numéro de déclaration d’activité, statut Qualiopi — en partie issues des registres publics).
- Confirmation de l’adresse e-mail : lors de l’inscription, un code à 6 chiffres est envoyé à l’adresse saisie, pour vérifier qu’elle est bien la vôtre avant toute création d’espace. Le code n’est conservé que sous forme chiffrée, il expire au bout de 15 minutes et la trace de la vérification (adresse, date, adresse IP, copie de l’e-mail envoyé) est effacée au bout de 2 jours.
- Abonnement : offre choisie, historique de facturation. Les données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par Stripe : elles ne transitent pas par nos serveurs.
- Demandes de contact et de démonstration : nom, e-mail, téléphone, organisme, message.
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité (adresse IP, date, action effectuée).
3.Finalités et bases légales
- Créer et gérer votre compte et votre espace, fournir le Service et son support — exécution du contrat.
- Facturer l’abonnement et tenir notre comptabilité — exécution du contrat et obligations légales.
- Répondre à vos demandes de contact ou de démonstration — mesures précontractuelles à votre demande.
- Vous envoyer les e-mails liés au Service (code de confirmation de l’adresse, bienvenue, fin d’essai, sécurité, facturation, fin d’abonnement et suppression des données) — exécution du contrat.
- Assurer la sécurité du Service et prévenir les abus — intérêt légitime.
4.Durées de conservation
- Données du compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de preuve.
- Données des espaces clients : pendant l’abonnement ; à sa fin, l’espace est suspendu et ses données sont conservées 30 jours (vous pouvez encore les exporter depuis votre compte Sessia), puis définitivement supprimées. Les sauvegardes quotidiennes sont conservées 14 jours ; l’archive finale réalisée lors de la suppression est effacée au bout de 90 jours.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Codes de confirmation de l’adresse e-mail : 2 jours (le code lui-même n’est valable que 15 minutes).
- Journaux de sécurité : 12 mois au maximum.
5.Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui n’agissent que sur nos instructions :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| ContaboHébergement des serveurs, des bases de données et des sauvegardes | Hébergement des serveurs, des bases de données et des sauvegardes | France (datacenter de Lauterbourg, Grand Est)Union européenne |
| AnthropicIntelligence artificielle (rédaction des documents, quiz, questionnaires, analyse des imports) | Intelligence artificielle (rédaction des documents, quiz, questionnaires, analyse des imports) | États-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne |
| GoogleIntelligence artificielle Gemini, pour certaines analyses | Intelligence artificielle Gemini, pour certaines analyses | États-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne |
| StripePaiement en ligne et facturation de l’abonnement | Paiement en ligne et facturation de l’abonnement | Union européenne et États-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne |
Les fonctionnalités d’intelligence artificielle ne transmettent aux fournisseurs d’IA que les informations nécessaires à la tâche demandée. Pour la migration de vos données, seul un échantillon de quelques lignes de vos fichiers est analysé par l’IA. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7.Sécurité
Les données sont hébergées en France. Chaque organisme dispose d’une base de données dédiée, isolée de celles des autres clients. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe hachés, les accès de notre équipe limités et tracés, et les données sauvegardées chaque jour.
8.Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à info@blockgpt.ai ; nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.Mise à jour
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau sous-traitant. Toute modification importante vous sera signalée par e-mail.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à info@blockgpt.ai.
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